- Date de mise à jour : 27 octobre 2023
Données personnelles
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations au Bivouac.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par Le Bivouac, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Le Bivouac, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Le Bivouac vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
ASBL Le Bivouac, Square des Héros 5 – 1180 Uccle
Tél. + 32 (0) 2 373 95 93
E-mail. dpo@lebivouac.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
Données collectées
Le Bivouac collecte les données personnelles suivantes :
- nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, numéro de registre national ;
- âge, données médicales/santé ;
- revenus ;
- numéro de compte bancaire ;
- coordonnées de contacts : lieu de travail, entourage et aidants proches ;
- casier et historique judiciaire ;
- navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).
Dans certaines situations, le numéro de TVA peut être collecté pour les visiteurs professionnels.
Finalités du traitement
Le Bivouac est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- fournir les informations ou les services demandés par le visiteur (par présence sur les sites d’exploitation, via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de Nausicaa ;
- la présentation des services proposés et fournis par Nausicaa ;
- recueillir des informations permettant à Nausicaa d’améliorer les services ;
- les statistiques de visites du site web https://www.lebivouac.be/
- recueillir des informations permettant à Nausicaa d’améliorer le site et les services (notamment par le biais de cookies) ;
- permettre au visiteur d’accéder aux services de Nausicaa dans les meilleures conditions possibles ;
- permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures de Nausicaa dans les meilleures conditions possibles
- gérer les contrats conclus entre le visiteur et Nausicaa au regard de ses obligations légales et contractuelles.
Destinataires
Seul(e) Le Bivouac est le destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels Le Bivouac fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur.
Ni Le Bivouac, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et du Bivouac.
Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par Le Bivouac uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
Emplacement de stockage des données
L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.
Droits du visiteur
Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
Droit d’accès et de communication des données
Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Le Bivouac. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Le Bivouac les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Bivouac, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.
Le Bivouac peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition
Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à l’effacement
Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Le Bivouac.
Le Bivouac accédera à la demande du visiteur si :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
- le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Le Bivouac si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Le Bivouac.
Droit à la portabilité des données
Le visiteur peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à Bivouac. Le visiteur peut, dès lors, demander au Bivouac que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.
Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Nausicaa ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lebivouac.be
Délais de réponse
Le Bivouac accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.
Le Bivouac s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.
Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seuls les membres du personnel, les sous-traitants et les prestataires de soins au Bivouac sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité du Bivouac.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Le Bivouac informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
Le Bivouac s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Le Bivouac forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD (Autorité de protection des données).
L’APD est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.